Les lotos d\'Albert

AMICALE DES LOTOISTES DU VALENCIENNOIS

STATUTS

Titre 1 : But de l'association

Article Premier :

Il est créé à Hergnies (Nord) une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et dénommée :

 Amicale des Lotoïstes du Valenciennois

Et ayant pour sigle  :    A.L.V.

Sa durée est illimitée. Son siège est situé :

65, rue de la Chaussiette - 59163 - Condé sur l’Escaut

Article deuxième :

Cette association a pour but :

-         de rechercher toutes possibilités de mieux se rencontrer pour apprécier leur hobby favori, au sein des associations valenciennoises organisatrices de ce loisir.

-        d'apporter à ses membres, une information la plus complète possible des rendez-vous du week-end, lieux sélectionnes par l’association selon ses propres critères, ainsi qu'une information d'ordre général et public.

Article troisième :

Les moyens d'actions de l'association pourront être notamment : conférences,  débats,       publications d'informations, organisation de stages, sessions, manifestations, cars publicitaires, boutique virtuelle… tous adaptés aux buts de l'association.

Titre 2 : Administration et fonctionnement

Article quatrième :

On devient membre sympathisant de l'association par parrainage de deux membres actifs. Le conseil d'administration entérine ou refuse la nouvelle adhésion sans avoir à en fournir les motifs. Après un an de présence assidue le membre sympathisant peut solliciter son adhésion en qualité de membre actif, promotion entérinée ou refusée par le conseil d'administration sans avoir à en fournir les motifs.

Article cinquième :

L'association est composée de membres actifs, de membres sympathisants en possession de leur carte et éventuellement de membres d'honneur choisis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration en raison des services rendus à l'association.

Article sixième :

La qualité de membre se perd par :

-         Démission

-         Radiation, pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée générale qui statut en dernier ressort.

Article septième :

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Seules les personnes membres actifs âgés de plus de 18 ans au moins le jour de l'assemblée ont droit de voter. Chaque membre à droit à une voix. Le vote par correspondance est autorisé en cas d’absence motivée.

Les membres d'honneur prévus à l'article cinq peuvent être invités à l'assemblée générale qui se réunit une fois l'an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart des membres actifs ou sur décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, elle approuve les comptes de l'exercice clos. Les membres d'honneur sont exempts de cotisation.

L'assemblée générale n'est ouverte qu'aux membres actifs et d'honneur de l'association mais le conseil d'administration peut y convier des personnes, membres sympathisants, à titre consultatif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants à l'assemblée. Pour la validité de ses délibérations la présence physique du quart au moins des membres est nécessaire. Si le quorum n'est atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 8 jours d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article huitième :

Le conseil d'administration comprend sept membres âgés de dix huit ans au moins élus à bulletins secrets par l'assemblée générale par les adhérents membres actifs.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée illimitée, ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale, si la question figure à l'ordre du jour, et ce pour motif grave. Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, être électeurs à l'assemblée générale de l'association.

Les administrateurs ne peuvent es-qualité représenter au sein de l'association une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire tous les semestres et sur convocation du président ou du quart des membres en séance extraordinaire.  Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et à l'animation des différentes activités de l'association.

-         il prépare et vote le budget

-         Administre les crédits et subventions

-         Gère les ressources propres à l'association

-         Assure la gestion des biens propres mobiliers et immobiliers qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention, ou qu'ils soient sa propriété.

Le conseil d'administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l'association, de la situation financière par les membres délégués.

Article neuvième :

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau formé d'un président, un secrétaire général, un trésorier, éventuellement un ou plusieurs vice- présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le président fera connaître à la sous-préfecture, dans les trois mois, tous changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article dixième :

Un règlement intérieur adopté par l'assemblée générale pourra éventuellement préciser les modalités de fonctionnement de l'association et déterminer les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

Titre 3 : Fonds de réserve - Ressources annuelles

Article onzième :

Les ressources annuelles de l'association se composent :

-         des cotisations des adhérents, des subventions de l'état, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques.

-         Des ressources propres de l'association provenant de ses activités et en particulier de sa participation dans l'animation de manifestations populaires : bourses aux collections, concours divers, boutique virtuelle…. Cette liste étant non exhaustive.

-         Du prélèvement sur les fonds de réserve…

Article douzième :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Titre 4 : Modifications des statuts et dissolution

Article treizième :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale une semaine au moins avant cette réunion. L'assemblée ne délibère que si la moitié plus un des membres sont présents.

Si l'assemblée n'atteint ce quorum une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). Dans tous les cas ne peuvent être modifiés les statuts qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article quatorzième :

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article quinzième :

En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés selon la loi en vigueur au moment de cette dissolution.